CVG

ARTICLE 1 – GENERALITÉS

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et Conditions générales de ventes (CVG) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition d’ateliers, de programmes et de prestation de services et de coaching en ligne et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur client» ci-après désigné « le client ».

Ces conditions générales de vente indiquent comment le client peut acheter des ateliers, des programmes et des prestations de services et de coaching en ligne auprès du cabinet de psychologie et de coaching Color Your Life

Les ateliers et les programmes ne substituent pas à un service psycho-médical ou à un service psychiatrique d’urgence. Nos ateliers et programmes ont pour objectif de transmettre des outils, des exercices et des connaissances en psychopédagogie. Cependant, ils ne peuvent pas être adaptés aux personnes souffrant de troubles mentaux invalidants, de traumatismes aigus ou ponctuels, ou sujettes à des pensées suicidaires. En cas de doute, veuillez en parler à un professionnel de santé (médecin traitant, psychiatre…). Ces ateliers, ces programmes et ces prestations de services et de coaching en ligne ne permettent pas de poser des diagnostics.

Il est important que vous preniez connaissance des points suivants :

• Participer aux ateliers, aux programmes, aux prestations de services et de coaching du cabinet Color your Life ne crée pas une relation thérapeutique
• En achetant, vous avez instantanément accès au matériel digital. En achetant un atelier et/ou un programme, vous confirmez votre consentement à avoir accès expressément à ce matériel digital (atelier, programme). En accordant ainsi votre consentement vous perdez votre droit d’annulation et votre droit de remboursement.

ARTICLE 2 – LES MENTIONS LEGALES

L’édition et la direction de la publication des ateliers, des programmes et des prestations de services et de coaching en ligne sont assurés par le cabinet de psychologie et de coaching Color your life dont la forme juridique est entrepreneur individuel dont le n°siret est le suivant : 79944432800022

Adresse e-mail : contact@sandrinebessieres.com

L’hébergeur actuel des ateliers et des programmes est la société PODIA.

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services et/ou produits proposés par le cabinet de psychologie et de coaching Color Your Life.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CVG) s’appliquent à toute commande passée auprès du cabinet de psychologie et de coaching Color your Life, tant en France qu’à l’étranger.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Cabinet de psychologie et de coaching Color Your Life fournit au client qui lui en fait la demande. 

Est considéré client toute personne physique ou morale réalisant auprès du cabinet de psychologie et de coaching Color Your life une commande validée via la plateforme PODIA. Ces conditions générales s’appliquent sans restriction et sans réserve à tous les services rendus par le cabinet de psychologie et de coaching Color Your Life auprès des clients de même catégorie quel que soit les clauses pouvant figurer sur le document du client et notamment ses conditions générales d’achats. 

Conformément à la réglementation en vigueur ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande pour lui permettre de passer commande auprès du Cabinet de psychologie et de coaching Color your Life et figurent directement sur le site PODIA.

ARTICLE 4 – PRESENTATION

Le Cabinet de psychologie et de coaching Color your life a son siège social au 15 rue Robert Lehman 76130 MONT SAINT AIGNAN.

Le courrier électronique : contact@sandrinebessieres.com

Le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life est spécialisé dans le coaching et dispense notamment des ateliers, des programmes et des accompagnements en ligne et des événements en présentiel qui sont proposés soient en session individuelles, soit en sessions de groupe.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CVG régissent les ventes des services, produits, effectuées au travers des sites internet du Cabinet de Psychologie et de coaching Color Your Life, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables au client qui les a acceptées avant de passer commande.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur les sites webs. Les CVG applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CVG.

ARTICLE 6 – ACCES AUX ATELIERS EN LIGNE, PROGRAMMES, SERVICES EN LIGNE

Les ateliers, les programmes et les prestations de services et de coaching en ligne consistent en la vente de produits numériques.

Les ateliers et les programmes sont accessibles en tout lieu à tout client ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par le client pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, …) sont à sa charge.

Le client devra s’assurer préalablement et durant toute l’utilisation du services, produits, ateliers, programmes de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par le cabinet de psychologie et de coaching Color Your Life. Le client ne pourra pas se prévaloir postérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au programme. L’utilisateur doit ainsi disposer d’une adresse e-mail valide.

Le client inscrit à l’atelier, programme, service, produit, accède au contenu via un accès distant sur la plateforme. Une fois inscrit le client reçoit un e-mail sur son adresse e-mail indiquée lors de l’achat avec les informations et les éléments pour accéder à la plateforme ainsi qu’aux services associés.

ARTICLE 7 – COLLECTE DES DONNÉES

Podia assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, informations de paiement) sont nécessaires à l’exécution du contrat et à l’amélioration de nos services. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction. Elles ne sont transmises qu’à nos sous-traitants (Stripe, Podia) dans le cadre de l’exécution du service. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à contact@sandrinebessieres.com.

En vertu de la loi informatiques et libertés en date du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par e-mail à l’adresse mail suivante : contact@sandrinebessieres.com

            Les données personnelles des participants sont utilisées dans le cadre de l’inscription, de l’exécution et du suivi Les ateliers, les programmes et les prestations de services et de coaching en ligne, et au sein de son parcours global d’apprenant par les services le Cabinet de psychologie et de coaching Color your Life en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution des ateliers, des programmes et des prestations de services et de coaching en ligne

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant au Cabinet de psychologie et de coaching Color your Life par e-mail à l’’adresse contact@sandrinebessieres.com ou par voie postale à l’adresse 15 rue Robert Lehman 76130 MONT SAINT AIGNAN.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus les ateliers, les programmes et les prestations de services et de coaching en ligne (textes, images, son …) et les produits ont fait l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Le client doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils du Cabinet de psychologie et de coaching Color your life que pour les fins stipulées à la commande.

Le cabinet de psychologie et de coaching Color your life détient les droits intellectuels afférents ateliers, les programmes et les prestations de services et de coaching en ligne qu’il dispense. La totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande ne peuvent être utilisés dans un autre contexte que celui de la formation délivrée par la Société, et qui fait l’objet de la commande.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant les ateliers, les programmes et les prestations de services et de coaching en ligne constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle que le client qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux ateliers, les programmes et les prestations de services et de coaching en ligne du cabinet de psychologie et de coaching Color Your Life ou à des tiers les supports des contenus ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite du cabinet de psychologie et de coaching Color Your Life.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la commande.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées dans les ateliers, les programmes et les prestations de services et de coaching en ligne du cabinet sont réputés fiables mais les auteurs ne garantissent pas qu’ils soient exempts de défauts d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, les auteurs ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans les ateliers, les programmes et les prestations de services et de coaching en ligne du cabinet.

Les auteurs des ateliers, les programmes et les prestations de services et de coaching en ligne du cabinet, ne peuvent être tenus pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique du client des ateliers, des programmes et des prestations de services et de coaching en ligne, à la suite d’une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

les ateliers, les programmes et les prestations de services et de coaching en ligne sont destinés à des personnes adultes majeures ne présentant pas de pathologies psychiatriques ou dissociatives. L’utilisateur est responsable de l’appréciation de ces éléments.

les ateliers, les programmes et les prestations de services et de coaching en ligne ne se substituent pas aux soins médicaux nécessaires le cas échéant.

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertexte peuvent être présents sur le site. Le client est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 11 – COOKIES

Le client est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur et nécessaire à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En naviguant sur le site, le client les accepte.

Le client pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU/CVG, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 4.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. Les coordonnées du médiateur compétent seront fournies sur simple demande.

En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute action en justice. En l’absence de résolution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du cabinet. 

ARTICLE 13 – ACHATS DE PRODUITS (ATELIERS, PROGRAMMES ET PRESTATIONS DE SERVICES ET DE COACHING EN LIGNE)

Prix

Le client trouvera les détails des ateliers, des programmes et des prestations de services et de coaching sur la page de vente disponible au moment de l’achat du client pour chaque atelier, programme et prestations de services.

En achetant un atelier et/ou un programme et/ou une séance de coaching, le client accède immédiatement au contenu digital, qui, selon l’atelier et/ou le programme, peut contenir les éléments suivants : vidéos, audios, fichiers PDF, liens vers d’autres plateformes. Une fois que le client y a accès, le client ne sera plus en mesure de recevoir un remboursement. Le client doit vérifier que l’atelier, le programme ou la prestation de services qu’il a acheté correspond bien à ses besoins.

Si le client a un doute avant son achat il peut nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@sandrinebessieres.com

Aucune garantie ne sera donnée au client si le produit (séance de coaching / atelier / programme) est fait pour lui, cependant nous répondrons au mieux à ses questions afin qu’il puisse prendre une décision éclairée.

Les produits du cabinet de psychologie et de coaching Color your Life ne constituent pas une garantie de résultat.

Après achat, le client recevra un e-mail avec ses identifiants de connexion. Ces identifiants sont privés et ne peuvent être partagés avec des personnes ne vivant pas sous le même toit.

Les prix sont indiqués en euros TTC (non assujettis à la TVA). Le paiement est requis à la commande.

Le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès aux sites internet sont à la charge de l’utilisateur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le prix n’inclut pas les frais d’accès au service : acquisition de matériel technique, connexion internet.

Le montant des ateliers, programmes, services et produits sont facturés et dus dans leur intégralité, indépendamment du fait que l’utilisateur se soit ou non connecté.

Le prestataire de paiement sur PODIA est STRIPE.

Paiement

Les factures sont payables à la validation du paiement selon les conditions indiquées sur la page de vente de l’atelier, programme, produit, service.

Pour certains ateliers et programmes le paiement en plusieurs fois sera possible en fonction des modalités inscrites sur PODIA. Le client recevra sa facture par e-mail après son paiement en intégralité. Les paiements en ligne sont sécurisés par STRIPE.

En cas de défaut de paiement à échéance, des intérêts de retard de trois (3) fois le taux d’intérêt légal par jour de retard de paiement seront dus de plein droit par le client à compter du lendemain de la date d’échéance du paiement.

Le taux d’intérêt légal retenu est égal au taux d’intérêts appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage en vigueur au jour du lendemain de la date d’exigibilité du règlement.

En outre, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros (non soumise à la TVA) sera également due au Cabinet de Psychologie et de Coaching Color Your Life pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts et autres frais que le Cabinet de Psychologie et de Coaching Color Your Life se réserve le droit de réclamer, y compris par la voie judiciaire.

Les intérêts et pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’envoi d’une lettre recommandée n’étant pas requis pour permettre au Cabinet de Psychologie et de Coaching Color Your Life de bénéficier du droit de les percevoir.

De plus, en cas de non-paiement par le client des sommes dues à échéance après mise en demeure de payer restée sans effet au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Cabinet de Psychologie et de Coaching Color Your Life se réserve le droit de suspendre l’accès du client au service, y compris l’accès aux programmes, ateliers, services, produits, ainsi que pour les participations en cours ou à venir, à effet immédiat après l’en avoir avisé par tous moyens. Les Parties conviennent que la suspension des services entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées par le Cabinet de Psychologie et de Coaching Color Your Life à l’utilisateur. Seul le règlement intégral des sommes dues par le client au Cabinet de Psychologie et de Coaching Color Your Life permettra au client de retrouver l’usage de ses accès et de bénéficier à nouveau des services.

En résumé, En cas de non-respect des présentes CGV (partage d’identifiants, utilisation frauduleuse du contenu, non-paiement), Color Your Life se réserve le droit de suspendre l’accès du client aux services, sans remboursement possible. Un e-mail sera envoyé pour informer de la suspension.

ARTICLE 14 – USAGE DU CONTENU DES ATELIERS, DES PROGRAMMES ET DES PRESTATIONS DE SERVICE ET DE COACHING EN LIGNE

Droit d’usage personnel

Les identifiants de connexion du client sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne ou revendu. 

Le contenu des ateliers, programmes et prestations de coaching est conçu pour transmettre des outils, des exercices et des techniques issus des recherches en psychologie et en coaching. Ce contenu ne doit pas être confondu avec des conseils cliniques, ni avec une psychothérapie. En cas de besoin d’accompagnement sur le plan psychologique, le client doit se rapprocher de son médecin traitant, d’un psychiatre ou d’un psychologue.

Lorsque le client achete un atelier ou/et un programme et/ou des séances de coaching, Le client aura accès à un groupe discord dans lequel il va pouvoir échanger. Ce groupe est confidentiel. (Cf articles ci-dessous)

Le client n’a pas l’autorisation de copier, distribuer, adapter, éditer ou partager les contenus avec une tierce partie. L’ensemble des produits (séances de coaching et ateliers et programmes) est conçu pour un usage uniquement personnel.

En cas de cession ou de partage constaté des identifiants de l’utilisateur, le cabinet de psychologie et de coaching Color Your Life se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme sans indemnités ni préavis.

Durée et garantie du service 

Les accès aux ateliers, programmes, services, produits commandés et achetés sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande et sont disponibles vingt-quatre (24) heure sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion sauf panne éventuelle de l’hébergeur PODIA ou spécificité techniques du réseau internet. Le client s’engage à informer le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life dans un délai de vingt-quatre (24) heures de tout dysfonctionnement technique.

Dysfonctionnement technique

Le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexions en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Si le client rencontre un problème d’accès au contenu digital que qu’il a acheté, il doit nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@sandrinebessieres.com

Non-conformité et anomalies

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les programmes, ateliers, services, produits livré(s) et la commande validée par l’utilisateur.

Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des programmes, ateliers, services, produits. Le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des programmes.

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des programmes, ateliers, services, produits livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception de l’e-mail avec les éléments d’accès aux programmes, ateliers, service, produits. Il appartiendra à l’utilisateur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life peut intervenir sur les programmes, ateliers services et produits. Le client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable du cabinet de psychologie et de coaching Color your Life; les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life; les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet.

En cas de suspension ou suppression d’accès pour non-paiement ou non-respect des présentes CGV, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnisation.

ARTICLE 15 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE 

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’utilisateur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 16 : PRODUITS ET SERVICES 

Les caractéristiques essentielles des ateliers, des programmes et des prestations de services et de coaching en ligne et leurs prix respectifs sont mis à disposition de du client sur le site PODIA, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le client est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le client est indiqué́ sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués au client lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du cabinet de psychologie et de coaching Color your Life, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet PODIA, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

ARTICLE 17 : LIMITES ET GARANTIES 

Le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent au site internet PODIA ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.

Le Client ou le participant, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des ateliers, des programmes et des prestations de services et de coaching achetées, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

En tout état de cause, si la responsabilité du Cabinet de psychologie et de coaching Color your Life était retenue, le montant de sa garantie est limité selon les termes de l’article « Responsabilité, indemnités, force majeure » des CGV.

ARTICLE 18 : RESPONSABILITE, INDEMNITES, FORCE MAJEURE

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée des ateliers, des programmes et des prestations de services et de coaching en ligne une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de la Société.

La responsabilité de la Société envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas la responsabilité du Cabinet de psychologie et de coaching Color your Life ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, perte de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité du Cabinet de psychologie et de coaching Color your Life est exclue en cas de force majeure.

ARTICLE 19 – CONFIDENTIALITE

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de tous les participants aux ateliers et aux programmes du cabinet de psychologie et de coaching Color Your Life, les règles suivantes doivent être respectées par chaque membre du groupe :

• Confidentialité et non-divulgation du contenu dans le groupe sur Discord
• Respecter et ne pas juger les membres du groupe, les difficultés rencontrées par les membres, ni même l’histoire de chaque participant
• Il est interdit d’utiliser le groupe pour empiéter l’espace personnel des autres membres du groupe
• Vous avez des questions ou des difficultés pour pouvez nous solliciter sur les adresses e-mails suivantes : 

La violation de la confidentialité et du respect des membres et de leur espace personnel aura comme conséquence une exclusion du ou des atelier.s et/ou programme.s.

Il est important de noter qu’une information déposée sur internet n’est jamais totalement confidentielle.

ARTICLE 20 – CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Le client consent à ne pas divulguer les informations suivantes :

• L’identité des participants et plus particulièrement : nom, prénom, localisation, photos
• Toute information personnelle des membres qui pourrait constituer une violation de la confidentialité
• Tout partage d’échange sur le groupe Discord, du contenu des ateliers et/ou programmes sur un espace autre que sur les espaces dédiés par le cabinet de psychologie et de coaching Color your life sur le groupe dédié sur Discord ou l’espace Podia crée par le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life, constitue une violation de l’accord de confidentialité et aura pour conséquence immédiate l’expulsion de l’espace dédié sur Discord ainsi que des contenus sur Podia crée par le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life.

ARTICLE 21 – DROIT DE RETRACTATION

L’article L221-28 du code de la consommation indique que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques. » En effet, ils ne peuvent pas être réexpédiés.

En achetant, vous avez instantanément accès au matériel digital. En achetant un atelier et/ou un programme et /ou prestations de service et de coaching en ligne, le client confirme son consentement à avoir accès expressément à ce matériel digital (atelier, programme). En accordant ainsi son consentement, le client perd son droit d’annulation et son droit de remboursement.

Ainsi, en validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation

En cochant la case avant de procéder au paiement, le client reconnaît et accepte que son achat est définitif et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 22 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

En visitant le site web en achetant nos produits et nos services ou en lisant le contenu de notre newsletter et des publications sur les différentes plateformes des réseaux sociaux, le client consent à être en accord avec les différentes sections ci-dessous. Si le client n’est pas d’accord avec un élément de cette présente clause de non-responsabilité, le client est alors invité à ne plus faire usage de nos contenus et à ne pas acheter nos services et nos produits.

Le contenu est exclusivement éducatif. En effet, le contenu disponible sur les diverses plateformes, réseaux sociaux et inclus dans nos produits et services est présenté à des fins éducatives uniquement afin de mettre à votre disposition des exercices, des outils, des techniques qui vous permettent de vous auto-coacher. Bien que je sois psychologue et que je me repose sur mes formations, mes expériences et expertise pour construire mes contenus, mes ateliers et mes programmes, mes produits et mes services, mon rôle est de vous accompagner à progresser sur le développement d’un mieux-être. En aucun cas, je ne fournis un travail psychothérapeutique, ni thérapeutique, ni clinique, ni médical.

Dès lors, aucun élément de nos contenus, ateliers, programmes, produits et services n’est à confondre avec un conseil clinique, médical ou psychothérapeutique. Mon rôle et le rôle de mes ateliers, programmes, produits et services n’est pas celui de remplacer le psychologue ou le médecin traitant du client. Le client ne doit pas négliger ses traitement psychothérapeutiques ou médicamenteux et il doit toujours demander conseils aux professionnels de santé. Si le client estime avoir besoin d’une prise en charge psychothérapeutique ou médicale, il doit contacter les services médicaux adaptés. 

Mon rôle est de fournir au client le soutien et l’assistance nécessaires pour suivre les ateliers et/ou les programmes. Je ne peux pas garantir que le client atteindra un résultat spécifique et le client comprend et accepte que les résultats varient d’une personne à une autre. Les résultats varient selon chaque individu et ne peuvent faire l’objet d’aucune garantie de résultat. Comme pour tout atelier ou programme lié à la santé, les résultats dépendent de plusieurs variables incluant la santé globale, la physiologie, la régulation des émotions, les expériences de vie, le mindset, les capacités, la génétique, l’environnement, l’expertise, le niveau d’engagement.

Les témoignages sont récoltés avec le consentement libre et éclairés des participants. Tous les témoignages publiés appartiennent aux participants des sessions antérieures. Ils ne sont pas une garantie de résultat mais un exemple de ce qu’il est possible d’atteindre en participant aux ateliers, programmes, services et produits.

Il existe des risques et circonstances individuelles inconnues lors de l’usage de nos contenus que ce soit sur les réseaux, dans les newsletters et dans nos ateliers, programmes, services et produits. Ils sont imprévisibles et peuvent influencer ou réduire les résultats. Nous ne sommes pas responsables des actions du client avant, pendant et après l’usage de nos contenus, ateliers, programmes, services et produits. Le client comprend que toute mention ou suggestion de nos contenus, nos produits, services, ateliers et programmes est à prendre avec son consentement libre et éclairé sans aucune responsabilité de notre part reconnaissant qu’il existe une chance rare qu’une maladie, une blessure ou même la mort puisse en résulter.

Le client accepte l’entière responsabilité des conséquences de son utilisation ou de sa non-utilisation, de toute information fournie par nous par quelque moyen que ce soit. Votre utilisation ou non-utilisation de ces informations est à ses propres risques et le client nous dégage de toute responsabilité ou perte que le client pourrait subir du fait de son utilisation ou la non-utilisation des informations fournies.

Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’accidents, de retards, de blessures, de préjudices, de pertes, de dommages, de décès, de pertes, de bénéfice, d’interruptions personnelles ou professionnelles, d’une mauvaise application des informations, d’une maladie physique ou mentale, d’une condition ou d’un problème. Dans le cas où le client utilise des informations fournies par le cabinet de psychologie et de coaching color your life, l’un des ateliers et / ou programmes, le cabinet de psychologie et de coaching Color your Life n’assume aucune responsabilité.

Nous déployons beaucoup d’efforts pour assurer l’exactitude des informations partagées dans les ateliers et les programmes, les informations peuvent contenir par inadvertance des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous ne sommes pas responsables des points de vue, opinions ou de l’exactitude des faits référencés à travers nos ateliers, programmes, produits, services de quelque manière que ce soit. Tous les efforts ont été faits pour présenter au client les informations les plus précises et les plus à jour, mais comme la nature des recherches scientifiques évoluent constamment, nous ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude de nos contenus.

ARTICLE 23 – DROIT À L’IMAGE ET UTILISATION DE L’IMAGE DU CLIENT

Dans le cadre des ateliers et événements en présentiel et en distanciel (en ligne) organisés par le cabinet de psychologie et de coaching Color Your Life, des photos et/ou vidéos peuvent être prises afin d’illustrer et de promouvoir ces activités sur les différents supports de communication du cabinet (site internet, réseaux sociaux, supports marketing, etc.).

Lors des ateliers en ligne, les sessions peuvent être enregistrées ou des photos peuvent être prises à des fins pédagogiques et promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas apparaître dans ces enregistrements, le client devra désactiver sa caméra et nous en informer par écrit avant le début de l’atelier. 

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client autorise expressément le cabinet de psychologie et de coaching Color Your Life à capter, utiliser et diffuser son image, dans le cadre strict de la promotion des activités du cabinet.

Conditions d’utilisation :

• Les images et vidéos seront utilisées uniquement à des fins de communication et de valorisation des ateliers, sans usage commercial direct.
• Aucune image ne sera exploitée de manière préjudiciable ou portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité du client.
• Le client pourra demander à tout moment le retrait d’une photo/vidéo le représentant en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@sandrinebessieres.com. Dans ce cas, Color Your Life s’engage à retirer le contenu concerné dans un délai raisonnable.
• Cette autorisation est consentie à titre gratuit et sans limitation de durée, sauf demande expresse de retrait.

Si le client ne souhaite pas apparaître sur ces supports de communication, il lui appartient d’en informer explicitement le cabinet par écrit avant le début de l’atelier.

En l’absence d’une opposition écrite préalable, le client accepte que son image soit utilisée dans le cadre des communications du cabinet

Cette autorisation couvre uniquement les supports de communication du cabinet et ne saurait en aucun cas être cédée à des tiers. Aucune image ne pourra être exploitée en dehors de ce cadre sans accord écrit préalable du client

Aucune image ne pourra être utilisée en dehors des supports de communication du cabinet sans un accord écrit préalable du client. L’utilisation de l’image du client ne pourra en aucun cas être détournée de son contexte initial